LES PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
DU BASSIN DE LA SEINE
Rémunérer les PRATIQUES AGRICOLES QUI RENDENT service à la société
Le dispositif PSE : un contrat de confiance pour protéger la nature, notre santé et notre alimentation
Le dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE) rémunère les agriculteurs et agricultrices pour leurs pratiques favorables à l’environnement et donc à la société. Ces pratiques contribuent à préserver des biens communs essentiels : l’eau, la biodiversité, les sols et le climat. Elles protègent la santé des populations et des écosystèmes dont elles font partie, dans une approche globale appelée « One Health ».
Un principe simple
Lorsque nous achetons un aliment, nous payons le produit issu du travail agricole. Ce travail, quand il s’inscrit dans des pratiques durables, a aussi des effets sur les écosystèmes, les paysages et les ressources naturelles. Il nous aide à éviter des surcoûts collectifs considérables, liés à la dépollution de l’eau, aux aléas climatiques ou encore à la santé.
Les PSE valorisent ces pratiques et les services d’intérêt général qu’elles rendent à la société.
COMMENT RÉMUNÉRERLES PRATIQUES AGRICOLES DURABLES ?
Les agriculteurs et agricultrices peuvent aujourd’hui être soutenu·es dans leurs transitions de différentes manières via :
Les « aides » conditionnées de la PAC
Les « aides » versées dans le cadre de la PAC sont théoriquement conditionnés à l’atteinte de garanties minimales, appelées les bonnes conditions climatiques et environnementales (BCAE). Depuis 2023, des paiements directs sont également prévus pour les pratiques favorables au climat et à l’environnement : ce sont les éco-régimes.
Les dispositifs agroenvironnementaux dédiés
Des dispositifs comme les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ou les crédits carbone encouragent financièrement les agriculteurs et agricultrices volontaires pour leur pratiques favorables à l’environnement.
Des labels et certifications
Les démarches de certification comme l’agriculture biologique et certains labels sont des outils pour mieux valoriser les productions qui respectent à des cahiers des charges précis. En facilitant l’identification de ces pratiques par les consommateurs et consommatrices, elles permettent aux agriculteurs et agricultrices de vendre les produits à un prix plus élevé et ainsi de mieux rémunérer leur travail.
Des engagements portés par les filières
Certaines filières industrielles développent leurs propres dispositifs pour accompagner les fermes vers l’agriculture de régénération. C’est le cas des primes filières attribuées à la tonne de production, qui valorisent le bas-carbone, la santé des sols et la traçabilité des produits. Au-delà de la prime, ces démarches ouvrent droit à des crédits bancaires à taux préférentiels (taux bonifiés non fléchés) pour financer librement les besoins de l’exploitation.
Des solutions qui présentent des limites ?
Ces dispositifs jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des agriculteurs et agricultrices, mais chacun présentent des limites. Certains soutiennent principalement les changements de pratiques et valorisent moins les fermes qui ont déjà engagé leur transition. D’autres font davantage reposer la valorisation des pratiques durables sur le prix payé par les consommateurs et consommatrices. D’autres encore prennent la forme d’aides, donnant le sentiment que les pratiques agricoles durables constituent une charge à supporter, plutôt qu’un investissement collectif dont chacun et chacune peut bénéficier.
Les PSE proposent une approche complémentaire et plus globale, avec une rémunération sur mesure, construite par et pour les agriculteurs et agricultrices.
Pourquoi mettre en place des PSE ?
Le dispositif PSE d’AgriParis Seine se distingue avant tout par sa démarche : construire et négocier le cahier des charges en concertation directe avec les agriculteurs et les agricultrices. Cette négociation permet de fixer des montants qui valorisent au plus près la réalité du travail fourni et les services d’intérêt général rendus à la société. Pour garantir une reconnaissance pérenne des services écosystémiques rendus, ce PSE fait le choix de rémunérer aussi bien la dynamique de transition que le maintien des pratiques vertueuses déjà installées.
Garantir une plus juste rémunération des agriculteurs et agricultrices
Produire notre alimentation, entretenir les paysages, préserver les ressources naturelles : le travail agricole rend de nombreux services à la société. Pourtant, ces services ne bien souvent pas suffisamment rémunérés.
La transition vers des pratiques plus durables nécessite souvent des investissements, du temps et une part de risque. Pour que ces changements soient économiquement viables, les agriculteurs et agricultrices qui se lancent comme celles et ceux qui ont déjà fait évoluer leurs pratiques, doivent pouvoir compter sur une rémunération attractive.
43 %
des agriculteurs et agricultrices gagnent moins que le SMIC – Max Havelaar
Préserver notre santé et notre environnement
Qualité de l’eau, pesticides, qualité de l’air : notre santé dépend de la santé de nos écosystèmes.
Agir pour des pratiques agricoles plus durables, c’est aussi agir pour notre santé.
90 %
des cours d’eau présentent des traces de pesticides – SDES , Eaufrance
Réduire notre vulnérabilité aux dérèglements climatiques et lutter contre l’effondrement de la biodiversité
Les territoires ruraux, périurbains et urbains sont de plus en plus menacés par les conséquences du changement climatique : sécheresses, inondations, érosion des sols, dégradation des habitats naturels ou perte de biodiversité.
Les pratiques agricoles peuvent réduire l’exposition aux risques liés à la dégradation des écosystèmes. L’agriculture a un rôle central à jouer pour renforcer la résilience des territoires.
18 %
des sols agricoles s’érodent, favorisant les coulées de boue et les inondations – GIS Sol, INRA
Des agriculteurs & agricultrices qui veulent évoluer
vers des pratiques plus durables
Comprendre le fonctionnement d’un PSE
Des pratiques agricoles qui rendent des services à la société
- Une zone humide contribue à stocker et filtrer naturellement l’eau. Elle est aussi un puits de carbone naturel et constitue un refuge pour la biodiversité et tout particulièrement les amphibiens.
- Une haie limite l’érosion des sols agricoles et prévient ce faisant les inondations et coulées de boues. Elle accueille également une riche biodiversité très utile aux agriculteurs et agricultrices : la coccinelle qui se nourrit des pucerons évite l’utilisation de pesticides.
- Un sol vivant stocke du carbone sous forme de matière organique et permet de recharger efficacement les nappes phréatiques en eau.
Les services environnementaux, ce sont les actions réalisées volontairement par les humain·es pour préserver ou restaurer ces fonctions naturelles souvent dégradées.
UN PSE N'EST PAS UNE AIDE c'est un engagement partagé
Un PSE repose sur plusieurs principes fondamentaux :
1.
Un engagement volontaire
Les agriculteurs et agricultrices choisissent librement de s’engager dans le dispositif.
2.
Un service clairement identifié
Le paiement correspond à des bénéfices environnementaux précis : protection de l’eau, préservation de la biodiversité et réduction des émissions de gaz à effet de serre.
3.
Une rémunération conditionnée aux engagements réalisés
Le paiement intervient lorsque les pratiques prévues dans le contrat sont effectivement mises en œuvre.
4.
Une démarche additionnelle
Le PSE accompagne des changements qui vont au-delà des obligations de la réglementation en vigueur.
5.
Une rémunération suffisamment attractive
Le montant versé doit être incitatif pour encourager les agriculteurs et agricultrices à faire évoluer leurs pratiques et permettre à celles et ceux qui ont déjà engagé leur transition de les maintenir dans la durée.
6.
Une démarche de construction collective
Le cahier des charges est élaboré avec les agricultrices et agriculteurs, les collectivités et les parties prenantes du territoire. Il tient compte de la réalité du territoire pour accompagner au mieux les producteurs et productrices.
LE DISPOSITIF PSE D'AGRIPARIS SEINE une ambition collective pour le bassin de la Seine
AgriParis Seine construit progressivement un PSE inédit à l’échelle du bassin de la Seine.
Ce dispositif est élaboré avec les agriculteurs et agricultrices du territoire et en dialogue avec l’ensemble des parties prenantes : collectivités, syndicats des eaux, partenaires économiques, scientifiques et associations.
Notre objectif : créer un dispositif rémunérateur, reconnu et adapté aux réalités agricoles du bassin de la Seine.
Quatre grands enjeux environnementaux
Le PSE d’AgriParis Seine vise à répondre à quatre enjeux prioritaires :
Préserver la qualité de l’eau et sa disponibilité
Préserver et restaurer la biodiversité et les milieux associés
Réduire les risques d’érosion et d’inondation
Capter le carbone atmosphérique dans les sols
Un dispositif innovant, fédérateur et durable
Le PSE d’AgriParis Seine se distingue par :
UNE GOUVERNANCE PLURIELLE
Le dispositif rassemble plusieurs collectivités et structures publiques du bassin de la Seine engagées dans la préservation de la ressource en eau : Le Havre Seine Métropole, la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec et la Métropole du Grand Paris.
Une approche multi-enjeux
Les dispositifs de PSE sont généralement conçus autour d’un ou plusieurs enjeux environnementaux ciblés. Le PSE d’AgriParis Seine s’inscrit dans une approche agroécologique globale, qui associe tous ces enjeux et prend également en compte la résilience des territoires et la santé des populations.
Une ambition territoriale
Le dispositif est pensé à l’échelle du bassin de la Seine, avec des déclinaisons ciblées par territoires de déploiement. Ce bassin agricole stratégique nourrit près d’un quart de la population française. C’est le plus vaste dispositif harmonisé de France.
Un lien avec la restauration collective
À terme, AgriParis Seine a pour ambition de faire de son PSE un dispositif connu, reconnu et plébiscité par les acteurs et actrices de la restauration collective responsable. Les agriculteurs et agricultrices engagé·es dans le PSE bénéficieront ainsi de nouveaux débouchés pour leurs productions.
Nos objectifs à horizon 2030
AgriParis Seine vise :
- 18 000 hectares engagés dans son dispositif PSE
- 6 600 hectares de prairies engagées
- 1 300 agriculteurs et agricultrices engagé·es
LE FINANCEMENT DU DISPOSITIF
Le coût de la transition agroécologique ne peut pas reposer sur les seul·es agriculteurs et agricultrices. Changer ses pratiques implique une prise de risque et des investissements : il est donc essentiel de mieux partager cet effort avec les bénéficiaires des services environnementaux rendus par l’agriculture.
Collectivités, organismes de l’eau, entreprises, structures économiques ou encore gestionnaires de la restauration collective ont tout intérêt à préserver les ressources et les écosystèmes de leur territoire. AgriParis Seine est engagée dans un dialogue étroit avec les parties prenantes des territoires : ensemble, nous imaginons les modalités de soutien et de financements publics et privés qui contribueront à la construction d’un PSE suffisamment attractif et durable.
L'objectif : fédérer autour d’un projet commun et faire du soutien et du financement des pratiques agricoles durables une responsabilité collectivement partagée.
Vous souhaitez rejoindre un collectif engagé
dans le soutient des pratiques durables d’intérêt général ?
Le dispositif de paiements pour services environnementaux d’AgriParis Seine est construit dans le cadre de Seine nourricière. Seine nourricière est une opération soutenue par l’État dans le cadre du dispositif « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » de France 2030, opéré par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts).
Le dispositif de paiements pour Services Environnementaux d’AgriParis Seine est également financé par l’Agence de l’eau Seine-Normandie.
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