À travers une série de 4 articles, AgriParis Seine revient sur la Politique agricole commune (PAC) européenne : pourquoi et comment a-t-elle été construite ? Comment fonctionne-t-elle ? Qu’implique-t-elle concrètement ?
Cet épisode se concentre sur la PAC actuellement en vigueur, son fonctionnement et les critiques qu’elle soulève.
La PAC actuelle couvre la période 2023-2027. Initialement prévue pour 2021, elle a été retardée par des négociations complexes dans un contexte marqué par la crise du COVID, la guerre en Ukraine et la crise climatique.
2023 - 2027 : le maintien d’une PAC à deux piliers
La PAC 2023-2027 garde une structure à 2 piliers :
Le pilier 1
Le pilier 1 est affiché comme un soutien aux marchés et aux revenus agricoles. Il représente les trois quarts du budget total de la PAC et comprend les « aides » directes allouées aux agriculteurs et agricultrices (paiements à l’hectare, « aides » ciblées sur les jeunes, etc.) ainsi que les mesures pour stabiliser les marchés agricoles (subvention à l’exportation, interventions publiques et stockage, etc.). Depuis 2023, le pilier 1 intègre des paiements directs pour les pratiques favorables au climat et à l’environnement : ce sont les éco-régimes.
Le pilier 2
Le pilier 2 est dédié au développement rural. Il intègre différents dispositifs co-pilotés par les États membres pour accompagner notamment les zones rurales et les défis spécifiques auxquels elles font face. C’est aussi de cette enveloppe que dépendent les soutiens à la conversion à l’agriculture biologique. Les financements pour le maintien à l’agriculture biologique ont en revanche été supprimés par la France dans cette PAC. On retrouve dans le pilier 2 les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) : elles rémunèrent les agriculteurs et agricultrices respectant des cahiers des charges précis pour la qualité de l’eau, la conservation de la biodiversité, la protection des sols ou encore l’atténuation du changement climatique.
Une PAC re-nationalisée et plus verte ?
Malgré une architecture similaire à la précédente, la PAC 2023-2027 laisse une marge de manœuvre plus importante aux États membres. Ces derniers sont désormais chargés de rédiger des Plans stratégiques nationaux. Dans ces documents, les États membres présentent à la Commission la manière dont ils entendent déployer la PAC en fonction de leurs réalités nationales.
Dans cette nouvelle PAC, la transition environnementale est censée occuper une place plus importante. Des éco-régimes ont été mis en place pour soutenir les agriculteurs et agricultrices qui s’engagent dans des pratiques agroécologiques. La conditionnalité des « aides » a été renforcée (du moins dans un premier temps) : cela signifie que le versement de certains paiements dépend du respect de règles et de bonnes conditions environnementales.
Dans cette perspective, l’Union européenne a dressé une liste de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Les États membres les ont intégrées dans leurs PSN en définissant les seuils d’éligibilité et les modalités de contrôle.
Une PAC non exempt de limites sous le feu des critiques
La Politique agricole commune est très critiquée depuis sa création. Elle est notamment accusée d’installer une dépendance des fermes à ses « aides » ou de perturber les marchés. La PAC actuelle n’échappe pas à la règle.
D’un côté, les syndicats agricoles fustigent la lourdeur administrative associée aux dispositifs de paiements et aux exigences environnementales européennes qu’ils jugent trop contraignantes. De l’autre, les ONG environnementales regrettent le manque d’ambition des éco-régimes et dénoncent une approche trop incitative qui peine à faire réellement évoluer les modèles.
La logique de paiements à l’hectare est aussi très controversée. Ce paiement dit « de base » (DPB) encourage le développement d’exploitations agricoles de plus en plus grandes au détriment de fermes de taille plus modeste, pourtant souvent créatrices d’emplois et plus respectueuses des ressources naturelles sur lesquelles s’appuie l’agriculture. L’accroissement des fermes favorise une motomécanisation croissante, une uniformisation des paysages et des modèles de plus en plus intensifs.
Du côté des éco-régimes, de nombreuses dérogations ont été octroyées depuis 2023, à rebours des objectifs initiaux de verdissement de la PAC. Les niveaux d’exigence fixés dans les PSN sont par ailleurs trop peu ambitieux pour encourager de réels changements de pratiques.