CP 260602 – AgriParis Seine et la loi d’urgence agricole
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Alors que l’Assemblée nationale vient de voter le projet de loi d’urgence agricole, AgriParis Seine appelle les parlementaires à adopter une loi capable de répondre aux difficultés immédiates du monde agricole, tout en s’inscrivant dans une véritable démarche de long terme.
Dans un contexte de fortes tensions marqué par le changement climatique, les conflits géopolitiques et la dépendance aux engrais et produits phytosanitaires importés majoritairement issus des énergies fossiles, l’association rappelle qu’une véritable souveraineté alimentaire repose sur des systèmes agricoles à la fois durables, résilients et rémunérateurs pour les agriculteurs et les agricultrices.
Restauration collective : une avancée sur le local mais des reculs préoccupants
La restauration collective représente 3,6 milliards de repas par an en France. Par ses volumes, elle constitue un levier stratégique pour structurer des filières agricoles durables et offrir des débouchés sécurisés aux producteurs.
AgriParis Seine se réjouit de l’avancée en faveur de l’approvisionnement local
AgriParis Seine rappelle que les règles de la commande publique aux niveaux européen et national ne facilitent pas aujourd’hui l’achat de proximité en restauration collective.
L’association se félicite de l’adoption de sa proposition visant à faciliter les approvision-nements locaux en restauration collective, un levier essentiel pour renforcer l’autonomie alimentaire et la résilience des territoires. Inspirée du modèle italien « zéro kilomètre » (décret du 10 mars 2020), cette avancée permettra enfin aux collectivités de soutenir plus efficacement les agriculteurs et agricultrices de leur territoire via la commande publique.
AgriParis Seine défend une juste rémunération pour nos agriculteurs et agricultrices
AgriParis Seine déplore que sa proposition portée avec les acteurs du commerce équitable visant à introduire un objectif de 10 % de produits équitables en restauration collective n’ait pas été adoptée.
Plusieurs députés l’ont rappelé : le commerce équitable, c’est aussi un marché Nord-Nord avec des produits français qui représentent près de la moitié du marché équitable en France (49 %). Il constitue, grâce à un cahier des charges exigeant, la garantie d’une juste rémunération des agriculteurs et agricultrices.
L’association appelle désormais le Sénat et la Commission mixte paritaire à s’engager concrètement sur cette proposition.
AgriParis Seine plaide pour la suppression de la certification environnementale de niveau 2 des produits EGalim
AgriParis Seine déplore la pérennisation, par les députés, de l’éligibilité des produits issus de fermes certifiées environnementalement de niveau 2 (CE2) parmi les labels EGalim.
Cette certification, reposant uniquement sur des obligations de moyens peu exigeantes, ne permet pas de réels bénéfices environnementaux et sanitaires et ne va pas dans le sens d’une restauration collective durable.
Eau : une ressource en qualité et quantité sous tension face à des engagements insuffisants
L’agriculture représente 61 % de la consommation d’eau en France, loin devant la production d’eau potable (24 %) : 34 % des surfaces irriguées sont dédiées à des productions destinées à l’exportation et 28 % à l’alimentation animale contre 26 % pour l’alimentation humaine.
AgriParis Seine regrette que l’hémicycle ait supprimé la notion de sobriété à l’hectare dans les stratégies d’irrigation agricole, alors même que les pressions sur la ressource en eau s’intensifient sous l’effet du changement climatique.
L’association réaffirme la nécessité de hiérarchiser les usages de l’eau en priorisant les productions agroécologiques, sobres et respectueuses de la ressource, et orientées vers l’alimentation humaine afin de renforcer l’autonomie alimentaire des territoires.
Entre 1980 et 2024, plus de 14 000 des captages d’eau potable français ont fermé du fait de la dégradation de la qualité de la ressource en eau. Face à ces enjeux, l’article relatif à la protection des captages à l’issue des débats à l’Assemblée nationale ressemble à une occasion manquée.
Si AgriParis Seine prend acte des mesures encourageant les pratiques biologiques autour des captages d’eau potable afin de préserver la qualité de la ressource, elle regrette l’absence d’objectifs chiffrés. Elle propose d’aller plus loin en fixant un objectif de 25 % de surfaces en agriculture biologique sur les captages d’eau sensibles d’ici 2034.
Projets d’avenir agricole : maintenir une vision de long terme
AgriParis Seine salue l’obligation d’intégrer les débouchés en restauration collective dans les projets d’avenir agricole, ainsi que la garantie d’une bonne cohérence avec les projets alimentaires territoriaux (PAT).
En revanche, l’association regrette la suppression de l’inscription de ces projets dans l’approche « One Health », pourtant intéressante pour appréhender de façon globale les enjeux en agriculture, santé et environnement dans un contexte de changement climatique.
Elle plaide pour un réel investissement de la France et des territoires dans les modes de production agricoles durables et résilients et propose une priorisation des projets agroécologiques dans les projets d’avenir agricole.
AgriParis Seine en bref
AgriParis Seine réunit 9 membres du bassin de la Seine : la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris, le Département de la Seine-Saint-Denis, Eau de Paris, la Métropole Rouen Normandie, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le PETR du Nord de l’Yonne et les communautés d’agglomération de Cergy-Pontoise et de Seine-Eure.
Dans un contexte de fortes tensions agricoles et de transition écologique fragilisée, AgriParis Seine défend un modèle agricole alliant justice sociale, santé publique, protection de l’environnement et souveraineté alimentaire. L’association s’appuie sur la commande publique comme levier pour structurer et développer des filières agricoles et alimentaires locales, durables et équitables dans le bassin de la Seine, de l’Yonne jusqu’au Havre.
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Contacts presse
- Pascale Hayter – 06 83 55 97 91 – pascale.hayter@lagencerup.fr
- Marlyn Dufetrelle – 06 70 13 16 91 – marlyn.dufetrelle@lagencerup.fr