Avant les élections municipales de mars prochain, AgriParis Seine revient sur les compétences des communes, leurs marges d’actions pour garantir la qualité des produits que nous mangeons et de l’eau que nous buvons, et les leviers à leur disposition pour accompagner le monde agricole.
Quelles prérogatives pour les communes en matière d’agriculture et d’alimentation ?
L’alimentation n’est pas une compétence municipale. Pour autant, les communes disposent de nombreux leviers pour agir afin de construire des systèmes agricoles territoriaux plus résilients et durables, et (re)mettre l’alimentation au cœur des débats à l’échelle locale.
La vie quotidienne à l'échelle locale
La restauration collective publique
Les municipalités sont en charge de la restauration collective publique. Elles gèrent tous les repas mangés quotidiennement par les enfants dans les écoles maternelles et élémentaires, et parfois dans les crèches ou les restaurants solidaires communaux.
La loi EGalim de 2018 a donné à la restauration collective un objectif d’au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits bio. Si elles achètent ces produits auprès de producteurs et productrices durables au niveau local, les communes encouragent des démarches de transition sur leur territoire. Elles sont ainsi actrices de la transformation de notre modèle alimentaire.
Santé et lutte contre la précarité alimentaire
Les villes remplissent par ailleurs une mission de santé publique et de lutte contre la précarité alimentaire. Beaucoup de mairies travaillent main dans la main avec des associations ou installent des structures dédiées à l’accompagnement sanitaire et social sur leur territoire. Elles peuvent également agir directement sur l’environnement alimentaire au sein de leur commune, en régulant par exemple la publicité pour limiter la promotion de produits néfastes pour la santé.
La gestion de l'eau
Ce sont par ailleurs les communes et aujourd’hui leurs intercommunalités qui gèrent l’eau que nous utilisons au quotidien. Elles assurent l’assainissement, la distribution de l’eau potable et le traitement des eaux usées, de manière directe ou via des entreprises.
De nombreuses aires de captage étant situées sur des zones agricoles, certaines communes décident d’y installer des agriculteurs et agricultrices qui n’utilisent pas d’intrants chimiques ou de pesticides afin de limiter la pollution de la ressource en eau. Cela passe par exemple par le dispositif des baux ruraux environnementaux qui permettent à des communes de louer leurs terres agricoles en incluant des clauses environnementales aux contrats.
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La gestion de projets adaptée aux spécificités de chaque territoire
Les communes ont un impact direct sur l’organisation de leur territoire.
Des impacts sur l'agriculture
À travers des outils comme les Plans locaux d’urbanisme (PLU), elles peuvent favoriser les projets d’agriculture urbaine. En mobilisant la gestion de leur patrimoine foncier, elles soutiennent l’installation des paysan·nes et ont un impact sur le renouvellement des générations. Certaines municipalités se réapproprient même leurs capacités de production agricole en installant des fermes publiques en régie municipale dans lesquelles les paysan·nes sont employé·es par la commune pour approvisionner l’école locale.
Focus : les Projets alimentaires territoriaux (PAT)
Devenus des leviers incontournables de la transition agricole et alimentaire dans les territoires, les Projets alimentaires territoriaux sont majoritairement portés par des intercommunalités. Déclinables sous de multiples formes, ces projets répondent à des besoins identifiés collectivement à l’échelle locale. Ils mobilisent des acteurs et actrices varié·es qui se regroupent au service de systèmes alimentaires plus durables.
L’animation de la vie économique et sociale au sein des communes
Les équipes municipales sont le moteur de la vie sociale, culturelle et économique de leurs communes. Par exemple, en gérant les marchés alimentaires ou des projets d’économie sociale et solidaire tels que les caisses alimentaires communes, les collectivités participent indirectement au développement économique des territoires, tout en favorisant la participation citoyenne à l’échelle locale.