Avant les élections municipales de mars prochain, AgriParis Seine revient sur les compétences des communes, leurs marges d’actions pour garantir la qualité des produits que nous mangeons et de l’eau que nous buvons, et les leviers à leur disposition pour accompagner le monde agricole.
L’eau, une ressource précieuse à gérer durablement
Depuis 2006, le droit à l’eau est inscrit dans la loi. Ressource vitale pour les êtres vivants, elle est indispensable à de nombreux usages domestiques (22 %), agricoles (48 %) ou énergétiques (22 %) et industriels (6 %).
Aujourd’hui, la ressource en eau est menacée par le réchauffement climatique. Ses réserves sont dégradées par de multiples polluants, majoritairement d’origine agricole, mais aussi industrielle ou urbaine. Plus de 14 300 captages ont été fermés entre 1980 et 2024, dont près d’un tiers pour des problèmes de qualité liés aux pollutions par les pesticides ou nitrates : l’agriculture est responsable de 70 % des pollutions en pesticides et de 75 % des pollutions en nitrate de l’eau. Des seuils inquiétants de polluants éternels (PFAS) ont également été détectés dans les robinets de nombreuses communes en France, avec un impact conséquent sur la santé des habitant·es.
Si la gestion de l’eau en France est un enjeu environnemental majeur, elle représente aussi une question sanitaire et démocratique. Cet article propose un décryptage des différents modes de gestion de l’eau en France et de leur influence sur la protection de la ressource.
La gestion de l’eau en France
La gestion de l’eau concerne de multiples acteurs et actrices à l’échelle locale, nationale et européenne.
L’Union européenne établit des directives qui sont ensuite transposées dans la législation nationale de chaque État membre.
Au niveau national, c’est le ministère de la Transition écologique qui supervise la gestion de l’eau, en collaboration avec d’autres ministères et des agences dédiées telles que l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Le territoire métropolitain français est divisé en 7 bassins hydrographiques au sein desquels des agences de l’eau priorisent les usages de la ressource aux côtés des préfets pour adapter la politique de l’État à l’échelle locale. AgriParis Seine agit dans le bassin Seine-Normandie, sur le périmètre de l’Agence de l’eau Seine Normandie.
Depuis la Révolution française, ce sont les communes et aujourd’hui leurs intercommunalités qui gèrent l’eau que nous utilisons au quotidien. Elles assurent l’assainissement, la distribution de l’eau potable et le traitement des eaux usées. À l’origine, cette compétence était exclusivement publique. Certaines communes ont peu à peu décidé de déléguer la gestion de l’eau à des entreprises privées, si bien qu’à la fin des années 1990, la majorité des Français·es était desservi·es par des entreprises privées.
Les régies publiques, un mode de gestion municipal
Depuis les années 2000, on observe une re-municipalisation de la gestion de l’eau. C’est notamment le cas à Paris, avec la création de la régie publique Eau de Paris en 2010. D’autres modes de gestions « hydrides » sont développés en parallèle, permettant plus de flexibilité et un partage des compétences de gestion entre les communes et des entreprises.
La gestion publique de l’eau par régie directe peut elle-même être déclinée en deux types, avec des niveaux d’autonomie différents : une régie autonome ayant une autonomie financière mais pas de personnalité morale ou une régie personnalisée qui bénéficie d’une personnalité morale et d’un budget propre (comme Eau de Paris).
Une gestion par régie publique permet d’assurer une cohérence entre les politiques territoriales mises en place par la collectivité et la gestion de l’eau, de la source jusqu’au robinet. La régie assure ainsi le contrôle de la qualité de l’eau potable tout en encourageant des démarches agricoles durables sur les territoires, à travers des projets comme des paiements pour services environnementaux.