Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
AgriParis Seine attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de ses sites internet. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles susceptibles d’être traitées dans le cadre de la navigation sur le site.
Certains sites administrés par AgriParis Seine permettent la création de comptes utilisateurs, le dépôt de contenus ou la mise en ligne d’informations relatives à des structures, projets ou personnes référencées sur les plateformes concernées. Certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur prend contact avec AgriParis Seine via un formulaire, s’inscrit à une newsletter ou interagit avec certains services proposés sur le site. Les informations recueillies sont enregistrées par AgriParis Seine afin d’assurer le suivi des demandes adressées à l’association, la gestion des relations avec les partenaires, structures ou futurs interlocuteurs, ainsi que l’envoi d’informations relatives aux activités, événements et publications portés par l’association.
Les données collectées sont exclusivement destinées aux services communication et relations partenariales d’AgriParis Seine, établis en France. Elles ne font l’objet d’aucune commercialisation ni cession à des tiers à des fins commerciales. Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À titre indicatif, les informations transmises via les formulaires du site sont conservées pendant une durée maximale d’un an à compter du dernier échange.
Dispositions spécifiques à RessourceSeine
Le site RessourceSeine.fr propose des fonctionnalités complémentaires nécessitant la création d’un compte utilisateur et le traitement de données personnelles supplémentaires. Dans ce cadre, certaines informations sont collectées directement auprès des utilisateurs lors de leur inscription ou de la mise à jour de leur profil, notamment :
-
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- structure de rattachement ;
- fonction ;
- informations relatives aux activités ou projets référencés sur la plateforme ;
- logos, images ou documents transmis volontairement par les utilisateurs.
Ces données sont exclusivement utilisées dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, de l’animation du réseau d’acteurs, de la mise en relation entre utilisateurs et de la valorisation des initiatives référencées sur le site.
Les utilisateurs demeurent responsables des contenus, informations et documents qu’ils choisissent de publier ou de transmettre via la plateforme. Ils s’engagent à ne communiquer que des contenus dont ils disposent des droits nécessaires et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Les données liées aux comptes utilisateurs sont conservées pendant toute la durée d’activité du compte, et supprimées lors de sa désactivation dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale contraire.
AgriParis Seine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des espaces utilisateurs et la confidentialité des données enregistrées sur la plateforme RessourceSeine.fr.
Les utilisateurs peuvent à tout moment demander la modification ou la suppression de leur compte ainsi que des données associées en contactant: rgpd@agriparisseine.fr
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant les données personnelles la concernant. Les utilisateurs disposent également d’un droit à la limitation du traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant AgriParis Seine par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@agriparisseine.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : AgriParis Seine, 92 avenue de St Mandé, 75012 Paris
AgriParis Seine s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées, et notamment à empêcher qu’elles soient altérées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
En cas de difficulté relative à la gestion des données personnelles, les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Newsletter d’AgriParis Seine
Les utilisateurs des sites d’AgriParis Seine peuvent s’inscrire à une newsletter afin de recevoir des informations relatives aux actualités, événements, publications et activités portés par l’association. L’inscription à cette newsletter repose sur le consentement explicite de l’utilisateur. Chaque message adressé comporte un lien permettant de se désinscrire à tout moment.
Les données liées à l’inscription à la newsletter peuvent être traitées via la plateforme Brevo, utilisée par AgriParis Seine pour l’envoi des communications électroniques.
Cookies et gestion du consentement
Les sites internet d’AgriParis Seine utilisent des cookies et technologies similaires afin d’assurer leur bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer l’audience des pages consultées et de mémoriser les préférences de consentement des utilisateurs.
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site. Ces cookies permettent notamment de reconnaître le navigateur utilisé pendant la durée de validité du cookie concerné.
Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies via un bandeau de gestion du consentement lui permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Pour assurer cette gestion du consentement, AgriParis Seine utilise l’outil « Real Cookie Banner ». Des informations complémentaires relatives au traitement des données par cet outil sont disponibles à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/
La base juridique applicable au traitement des données dans ce cadre repose sur l’article 6, paragraphe 1, points c) et f) du RGPD. L’intérêt légitime poursuivi par AgriParis Seine réside dans la gestion des cookies, des technologies similaires utilisées et des consentements associés.
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Contenus intégrés depuis des sites tiers
Certaines pages des sites d’AgriParis Seine peuvent intégrer des contenus provenant de services tiers, tels que des vidéos, cartes interactives, images, publications ou articles hébergés sur d’autres plateformes.
Le fonctionnement de ces contenus intégrés est identique à celui observé lorsque l’utilisateur consulte directement le site tiers concerné. Ces services externes peuvent ainsi collecter des données relatives à la navigation, utiliser des cookies ou embarquer des outils de suivi permettant d’analyser les interactions réalisées avec les contenus affichés.
Lorsque l’utilisateur dispose d’un compte connecté sur l’un de ces services tiers, certaines interactions peuvent être associées à son profil utilisateur conformément aux politiques de confidentialité propres à ces plateformes.
Informations concernant les formulaires du site
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans la base de données par AgriParis Seine pour la gestion des prises de contact et d’inscription à la newsletter. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service communication établis en France.
Les traitements réalisés via les formulaires du site reposent sur le consentement des utilisateurs ou sur l’intérêt légitime d’AgriParis Seine à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Clause de limitation de responsabilité
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